MAJJ RECRUTE

un(e) avocat(e) collaborateur(rice) en droit social
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Jurisprudence: Forfait jours – suivi de la charge de travail

Le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours doit être mis en œuvre de façon régulière et effective
Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.200
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Jurisprudence: Participation et bénéfice net certifié

L’interdiction légale de contester le montant du bénéfice net est conforme à la Constitution
Cons. const., décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
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Jurisprudence: déplacement professionnel et travail effectif

Rester joignable pour ses collaborateurs durant son temps de voyage ne caractérise pas un temps de travail effectif
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-11.708
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Jurisprudence: condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles du CSE

Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté
Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812
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UN CABINET D’AVOCATS
DÉDIÉ AU DROIT SOCIAL

MAJJ Avocats assiste entreprises, dirigeants et investisseurs dans toutes leurs problématiques de droit social. Nos avocats offrent à leurs clients une expertise juridique à forte valeur ajoutée pour la gestion RH de tous leurs projets stratégiques.

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Identité

MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.

Le cabinet est né du rapprochement de quatre avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Anne de Gabory, Julien Boucaud-Maître et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.

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Équipe

Mathieu
Raio De San Lazaro

Avocat Associé

Anne
de Gabory

Avocate associée

Juliette
Pouyet

Avocate Associée

Julien
Boucaud-Maitre

Avocat Associé

Yoan
Bessonnat

Avocat Associé

Nastasya
Coffournic

Avocate

Alexis
Forge

Avocat

Gabriella
de Franchis

Avocate

Nicolas
Lavigne

Avocat

Clémentine
Jary

Apprentie juriste
“ Des avocats qui s’approprient vos enjeux sociaux ”
“ Un cabinet exclusivement dédié au droit social ”
“ Arrivée d’Anne de Gabory en tant qu’associée ”

Focus

JURISPRUDENCE : Activités sociales et culturelles du CSE – Condition d’ancienneté – Illicéité

14 mai 2024
Les attestations, mentionnant que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs quand il se trouvait à l'étranger et durant son temps de voyage, ne suffisent pas à caractériser la réalisation d’un travail effectif durant les temps de déplacement.
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JURISPRUDENCE : Temps de déplacement professionnel – Salarié restant joignable – Absence de temps de travail effectif

30 avril 2024
Les attestations, mentionnant que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs quand il se trouvait à l'étranger et durant son temps de voyage, ne suffisent pas à caractériser la réalisation d’un travail effectif durant les temps de déplacement.
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JURISPRUDENCE : Calcul de la participation – portée de la règle de non-remise en cause du bénéfice net certifié – conformité à la Constitution

25 avril 2024
Participation et bénéfice net certifié: l’interdiction légale de contester le montant du bénéfice net ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un recours effectif devant le juge Cons. const., décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
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